Statuts de l’association

Les présents statuts adoptés en assemblée générale extra ordinaire en date du 26 janvier 2014 annulent et remplacent les précédents en date du 20 juin 2000 et ainsi que la modification en date du 7 février 2003.

Article 1 : Titre

Il  est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1 Juillet 1901 et du décret du 16 aout 1901 ayant pour titre : « CLUB PHILATELIQUE BRICO-CORCELLIEN »
La durée de l’association est illimitée

Article 2 : Siège social

Le siège social est fixé au « Foyer pour Tous » de SAINT BRICE COURCELLE (Marne) dans la mesure où le « CLUB PHILATELIQUE BRICO-CORCELLIEN » est une association membre.

Article 3 : Objet

L’association a pour but de favoriser, de développer le goût, l’étude  de la philatélie et de tout ce qui s’y rattache :
– en regroupant les collectionneurs,
– en facilitant les échanges entre membres,
– en organisant toutes les manifestations nécessaires à son but,
– en aidant les débutants,
– en mettant toutes les publications et matériels en sa possession à la disposition de ses membres,
– en promouvant la Philatélie.

Article 4 : Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents), jouir de ses droits civiques, être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 5 : Composition de l’association

L’association se compose des catégories de membres suivants :
membres fondateurs,
membres d’honneur,
membres titulaires (aussi dits ADHERENTS),
membres honoraires
membres bienfaiteurs 

Article 6 : Membres

• Sont membres fondateurs ceux qui sont à l’origine de la création de l’association et régulièrement déclarés à l’autorité administrative.
• Sont membres d’honneur ceux qui se sont vu décerner ce titre par le Conseil d’Administration pour rendre ou avoir rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de participer aux assemblées générales sans être tenu de verser une cotisation annuelle. Le droit de vote n’est cependant acquis que si le Conseil d’Administration l’a mentionné.
Sont membres titulaires les adhérents qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
• Sont membres honoraires ceux qui ne peuvent plus exercer dans l’association mais souhaitent rester en son sein.
• Sont membres bienfaiteurs – qualité attribuée par le conseil d’administration – les membres d’honneur qui verseraient une cotisation les membres honoraires qui verseraient une cotisation supérieure à la cotisation forfaitaire.Le montant de la cotisation est déterminé chaque année par le Conseil d’Administration et indiqué à l’Assemblée Générale Ordinaire à valoir pour l’année à venir.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :
la démission
le décès
la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant lui pour fournir des explications.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
– le montant des cotisations,
– les subventions,
– les sommes provenant d’opérations organisées par l’association  ou auxquelles celle-ci participe
le prix des services rendus, si ces prix représentent exactement la contrepartie de ces services
les dons.

Article 9 : Administration et fonctionnement

L’association est dirigée par un Conseil d’administration de 12 (douze) membres actifs au plus. Le Conseil d’Administration est élu pour 3 ans et renouvelable par tiers chaque année en Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Bureau :
Au cours de la première réunion qui suit l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration élit chaque année parmi ses membres un Bureau composé de :
– un Président,
– un ou deux Vice-Présidents,
– un Secrétaire,
– un Trésorier pour la comptabilité générale du club,
– un Trésorier pour la comptabilité spécifique aux circulations,
– un ou plusieurs Administrateurs.
 
Président :
Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cet effet. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un des deux Vice-Président et en cas d’empêchement de ce dernier par un membre du Conseil d’Administration délégué à cet effet.
Le Président peut inviter aux réunions du Conseil d’Administration un ou plusieurs adhérents pour donner des informations sur des problèmes liés au fonctionnement de l’Association, sans voix participatives aux votes qui en découlent.Secrétaire :
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.Trésorier :
Comptabilité Générale : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion après intervention du ou des vérificateurs aux comptes.
Il prépare le budget qui, présenté par le Président à l’adoption du Conseil d’Administration , est ensuite soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Annuelle.Trésorier : Comptabilité «  circulations » :
Ce dernier a les mêmes obligations que le Trésorier Comptabilité Générale, mais son rôle est essentiellement lié au service des circulations. Il peut participer à la préparation du budget annuel.Des fonctions peuvent être confiées aux membres du Conseil d’Administration, telles que :
• Responsable des achats de matériels
• Responsable des nouveautés,
• Responsable des stocks et de la gestion des commandes des adhérents ou des clients,
• Bibliothécaire,
• Moniteur de jeunes.
Le cumul des fonctions est admis.
Le Bureau prépare les séances du Conseil d’Administration et assure la mise en œuvre des décisions prises par le Conseil d’Administration.Le Conseil d’Administration :
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit aux remplacements nécessaires. Il est procédé au remplacement définitif à la plus proche assemblée générale.
Les pouvoirs du ou des membres remplaçants prennent fin à l’époque où devait expirer le mandat du membre remplacé.
Tout membre du Conseil d’Administration qui sera absent sans présenter d’excuses pendant trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire sans présumer des éventuelles mesures qui pourraient être appliquées en fonction des textes et des présents statuts. Il perdra sa qualité et sera remplacé comme indiqué ci-dessus.
Le Conseil d’Administration peut, s’il le juge nécessaire, créer des commissions placées sous sa responsabilité et les dissoudre s’il juge que leur mission est accomplie ou qu’elles n’ont plus leur raison d’être.
Le Conseil d’Administration se réunit, au moins, trois fois par an sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les réunions du conseil d’administration ne sont pas publiques.La vérification des comptes :
Une commission de contrôle composée de deux membres au maximum, ne faisant pas partie du Conseil d’Administration, est élue chaque année en Assemblée Générale. Elle se réunit une fois par an, sur convocation du Président ou du trésorier, pour contrôler les comptes de l’exercice. Elle fournit, à l’Assemblée Générale, un rapport écrit qui est annexé au procès verbal de cette assemblée.

Article 10 : Décès ou démission du Président

En cas de décès ou de démission du Président, le Vice-président ou à défaut le secrétaire, assure la vacance en application des dispositions de l’article 9 des présents statuts.
Ce remplacement comporte tous les pouvoirs liés à la fonction de Président légalement, réglementairement et statutairement.
Le nouveau Président élu à partir de là, par la plus proche Assemblée Générale, aura des fonctions à durée identique.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Elle se réunit au moins une fois par an, ou chaque fois qu’elle est convoquée par le Président sur décision du bureau ou sur la demande écrite formulée par le quart au moins de ses membres.
L’ordre du jour, établi par le bureau, est adressé aux adhérents au moins quinze jours avant l’AGO.
Toute proposition d’inscription à l’ordre du jour doit parvenir au secrétaire au moins deux mois avant la date fixée pour cette Assemblée.
Ne devront être traités en Assemblée Générale que les sujets soumis à l’ordre du jour.L’Assemblée générale Ordinaire
1 – entend les rapports :
a) sur la gestion du Conseil d’Administration,
b) sur la situation morale et financière de l’Association,
c) sur le fonctionnement de ses différents services.
2 – peut nommer tout Vérificateur aux comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci,
3 – approuve les comptes de l’exercice écoulé,
4 – vote le budget de l’exercice suivant,
5 – et pourvoit, s’il y a lieu,
a) au renouvellement des membres du Conseil d’Administration,
b) au remplacement du ou du vérificateur aux comptes.Toutes les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à main levée, à la majorité des présents ou représentés.
Le scrutin secret est de droit s’il est demandé par un seul membre présent ayant droit de vote.
Seuls, les membres à jour de leur cotisation participent aux scrutins.
L’Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement quelque soit le nombre de présents ou des représentés.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire doit répondre à un événement exceptionnel pour lequel elle est spécialement convoquée : proposition de modification des statuts, projet de dissolution de l’Association.
Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres inscrits – le Président, ou en cas de carence, tout autre membre du Bureau régulièrement mandaté à cet effet, peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire  dont l’ordre du jour est adressé au moins quinze jours à l’avance.
Cette assemblée, dont la représentation est la même que pour une Assemblée Générale Ordinaire, doit réunir la moitié des membres inscrits. Si ces conditions ne sont pas remplies, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée après un délai de quinze jours minimum, et peut valablement délibérer quelque soit le nombre des présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 13 : Représentation de l’Association

C’est le Président qui représente l’association vis-à-vis des administrations et organismes divers et d’une façon générale devant les tiers. Il possède tous les pouvoirs liés à sa fonction et prévus par la législation, les textes existants ou à venir, le règlement et les présents statuts.
Conformément à l’article 6 de  la Loi du 1 juillet 1901 et la Loi du 24 juin 1948, l’association peut ester en justice tant en définition qu’en demande. C’est le Président qui est dûment habilité à cette fin par le Conseil d’Administration.
Il pourra notamment agir ou entamer toute procédure ou action tendant au respect des dispositions statutaires et légales, s’il y a lieu, et d’agir dans le sens des buts définis par l’objet présenté dans l’article 3 des présents statuts.
Des délégations de pouvoir peuvent être délivrées par le Président à des buts et termes expressément définis et limités dans le  temps.

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le rendra exécutoire après signature. Ce règlement intérieur est destiné à préciser les divers points non prévus par les statuts et notamment ceux qui se rapportent à l’administration de l’association.Fait à Saint Brice Courcelles
Le Président                                 Le secrétaire